Conditions Générales de Vente (CGV)
Bienvenue sur le site BecomeConseil.
En achetant notre produit, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
1. Présentation de l’entreprise
Nom de la société : BecomeConseil
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 21 cours Édouard Vaillant 33300 BORDEAUX
Contact : [Adresse email, numéro de téléphone]
Siret : 79775809100038
Déclaration d'activité de prestataires de formation enregistrée sous le numéro 75331309933 auprès de la préfète de région Nouvelle- Aquitaine DIRECCTE
2. Objet
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de l’outil numérique d'aire à la recherche d'emploi (créé sur Notion) proposé par BecomeConseil via le site internet.
3. Produit proposé
- Description : Il s’agit d’un outil de développement personnel visant à aider les utilisateurs à trouver un emploi.
- Format : Fichier numérique, partagé via la plateforme Notion.
- Accès : Une fois l'achat confirmé, le fichier est envoyé automatiquement par email.
4. Prix et modalités de paiement
- Prix : Le prix de l’outil est indiqué en euros (€) et est TVA incluse.
- Paiement : Le paiement est effectué via Stripe, une plateforme de paiement en ligne sécurisée.
- Sécurité : Les transactions sont sécurisées par Stripe, garantissant la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
5. Commande
- La commande est validée une fois le paiement effectué.
- Confirmation : Une confirmation de commande est envoyée à l’acheteur par email.
- Conditions de disponibilité : Le produit étant numérique, il est disponible immédiatement après paiement.
6. Livraison
- Modalité de livraison : Le fichier Notion est envoyé automatiquement par email via un système d’automatisation (Zapier) dès que le paiement est confirmé.
- Délai de livraison : Livraison immédiate à la réception du paiement. En cas de retard, veuillez contacter g.digiorgio@becomeconseil.com.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ainsi, aucune rétractation n'est possible pour ce produit une fois la transaction validée.
8. Politique de remboursement
Absence de remboursement : Compte tenu de la nature numérique du produit, aucun remboursement ne sera effectué après la confirmation de l'achat.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu de l’outil Notion est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite et passible de sanctions.
10. Limitation de responsabilité
BecomeConseil n’est pas responsable des résultats obtenus en utilisant l’outil. L’outil est fourni "en l'état" sans garantie quant aux résultats.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de l'achat (nom, email) sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Bordeaux.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter BecomeConseil à g.digiorgio@becomeconseil.com.